Les mots signalés par une majuscule – qu’ils soient au singulier ou au pluriel – doivent être compris selon les définitions suivantes :
En sa qualité de Responsable de Traitement, ENGRAINAGE a mis en place la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « la Politique » ou « la Politique de Confidentialité ») et s’engage à traiter ces Données conformément aux règles applicables ; notamment dans le respect des principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation, de sécurité et de confidentialité, de responsabilité et de protection dès la conception et par défaut.
La présente Politique vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos Données. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important – Nous nous engageons à limiter la collecte de ces Données à leur strict nécessaire, et n’utilisons vos Données que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, soit :
Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :
Le Responsable de Traitement est ENGRAINAGE, association à but non lucratif dont le siège est situé 5, rue des Capucins – 69001 Lyon, dont le numéro SIREN est le 922 378 203, et dont le numéro RNA est le W691106811.
En sa qualité de responsable de traitement, ENGRAINAGE détermine les moyens et finalités, c’est-à-dire les raisons, modalités et conditions du Traitement de vos Données Personnelles.
Dans le cadre de son activité, ENGRAINAGE est amenée à collecter, notamment, mais non exclusivement les informations suivantes, dont certaines constituent des Données à Caractère Personnel :
Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations.
Les Données à Caractère Personnel vous concernant sont collectées et utilisées par ENGRAINAGE selon les finalités suivantes :
> Destinataires internes à ENGRAINAGE
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos Données les personnes travaillant au sein d’ENGRAINAGE, dès lors que leurs fonctions rendent nécessaire le Traitement de tout ou partie de vos Données, et sous réserve d’avoir été habilité par ENGRAINAGE à opérer un Traitement de Données.
L’accès à vos Données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées. Les personnels pouvant accéder aux Données à Caractère Personnel sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
> Nos Sous-Traitants
Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des Sous-Traitants, c’est-à-dire des personnes qui traitent, pour le compte d’ENGRAINAGE tout ou partie de vos Données. Il peut par exemple s’agir de l’outil que nous utilisons pour envoyer notre Newsletter ou de la plateforme que nous utilisons pour recueillir vos donations.
Nous faisons preuve d’une vigilance particulière dans la sélection des Sous-Traitants qui traitent des Données à Caractère Personnel en notre nom. Nous nous engageons à nous assurer que les Sous-Traitants présentent des garanties identiques de confidentialité et de sécurité et que les Traitements opérés par eux soient effectués en conformité avec la règlementation en vigueur, et notamment le RGPD.
Nos Sous-Traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment :
L’accès de nos Sous-Traitants à vos Données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection, de sécurité et de la confidentialité des Données. Nous nous assurons que nos Sous-Traitants opèrent un ou des Traitements de Données conformes à la présente Politique.
> Les plateformes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le Site (par exemple, le bouton d’accès à notre INSTAGRAM), est susceptible d’entraîner des échanges de Données entre ENGRAINAGE et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous accédez à une page du Site à partir de votre compte INSTAGRAM, META est susceptible de collecter cette information.
Ou encore, si vous cliquez sur le bouton « INSTAGRAM » depuis votre téléphone portable, entraînant l’ouverture de l’application INSTAGRAM sur laquelle votre compte est par ailleurs connecté, META est susceptible de collecter cette information.
Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des Données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et Traitements qu’ils effectuent sur vos Données.
> Les autorités de police, autorités judiciaires et autorités administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d’ENGRAINAGE, nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos Utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l’une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d’une fusion, d’une acquisition ou d’un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs.
Partager vos informations dans ce cadre n’est pas un évènement régulier, mais peut survenir à tout moment. Nous ferons en sorte de limiter les types et volumes d’information que nous pouvons avoir à partager à des fins juridiques à ce qui est raisonnablement nécessaire et ferons en sorte que tout transfert hors de l’Union européenne soit effectué sur une base juridique adaptée.
Les Données sont conservées, traitées et stockées en France et dans d’autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l’exige.
En tout état de cause, ENGRAINAGE entend privilégier le stockage des Données au sein de l’Union européenne ou, à tout le moins, des solutions de stockage dans des pays hors Union Européenne présentant des garanties suffisantes, et ce, en conformité avec la législation en vigueur.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient notamment selon la nature de la relation que vous entretenez avec ENGRAINAGE.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre relation avec ENGRAINAGE, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
En tant que Responsable de Traitement, nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre toute violation.
Constitue une violation des Données au sens du RGPD, une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à Caractère Personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.
Conformément à la règlementation en vigueur, ENGRAINAGE s’engage à respecter les principes de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des Données à Caractère Personnel collectées auprès des Utilisateurs.
> Confidentialité
ENGRAINAGE applique le principe du « Privacy by design », et s’engage à préserver la confidentialité des Données traitées.
Le personnel d’ENGRAINAGE habilité à avoir accès aux Données à Caractère Personnel s’engage à respecter la confidentialité et est susceptible d’être soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité. De même, le personnel habilité a reçu la formation nécessaire en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
ENGRAINAGE peut être amené à proposer une limitation des Données à Caractère Personnel collectées, une anonymisation de ces Données ou à recourir à la pseudonymisation.
> Mesures de sécurité mises en oeuvre
ENGRAINAGE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
ENGRAINAGE s’appuie sur la combinaison de plusieurs niveaux de sécurité. Les mesures peuvent être humaines, physiques ou logiques afin de contribuer à la sécurité de ses systèmes d’information.
En termes de sécurité humaine, les mesures mises en place par ENGRAINAGE sont notamment :
En termes de sécurité logique, les mesures mises en place par ENGRAINAGE sont notamment :
En cas de violation de Données à Caractère Personnel, ENGRAINAGE s’engage à en informer promptement à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les Personnes Concernées et que les Données à Caractère Personnel n’ont pas été suffisamment protégées, ENGRAINAGE en avisera les Personnes Concernées et communiquera les informations et recommandations nécessaires.
L’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à l’utilisation du Site ou à la communication de Données à Caractère Personnel le concernant. Si vous avez des raisons de croire qu’un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès d’ENGRAINAGE en nous contactant par mail, à l’adresse indiquée à l’article 14 de cette politique de confidentialité.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, nous ne prévoyons pas de transférer des informations à des entités affiliées ou à d’autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d’autres pays ou juridictions dans le monde. Cependant, dans l’hypothèse où nous aurions recours à ce type de transfert, en utilisant le Site, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l’Union Européenne.
Si vous êtes situé(e) dans l’Union Européenne, vos Données à Caractère Personnel ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l’Union Européenne que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection comparable ou meilleure est mis en place pour protéger les Données à Caractère Personnel dans les lieux concernés.
Un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la CNIL a constaté, par voie de décision, que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Un tel transfert ne nécessite pas d’autorisation spécifique.
En l’absence de décision de la CNIL concernant le niveau de protection adéquat du pays tiers à l’Union européenne, ENGRAINAGE ne peut transférer ces données vers un tel pays, sauf si des garanties appropriées ont été mise en place contractuellement et la condition que Personnes Concernées disposent néanmoins de droits opposables et de voies de droit effectives au sein du ou des pays concernés.
Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours disponible au sein du Site (comme indiqué en tête des présentes). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification.
En cas de changements importants, nous publierons un avis qui sera affiché distinctement au sein du Site par le biais d’une fenêtre « pop-up » ou d’un bandeau, pour annoncer ces changements.
Si vous continuez à utiliser le Site après la notification de modifications, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.
Si vous avez des questions d’ordre général sur le Site ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@engrainage-media.com.