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La justice nous acclimate à un monde à +3,8 °C

18/10/2023

Écrit par :

Simon Brisard

Photos de :

Sarah Leveaux

Aurèle Castellane

Paul Jullien

Regroupement de collectifs locaux, présent sur une manifestation contre la réforme des retraites, Lyon, janvier 2023
Photo  : Aurèle Castellane | @broth_earth

La justice comme point de bascule.
L’actualité le montre, le système juridique est de plus en plus sollicité par le mouvement climat, avec des résultats variés mais aussi beaucoup de questionnements. S’il y a une certitude : c’est que ce système est puissant mais non disposé – en l’état – à accueillir les contentieux climatiques. Ainsi, si on ne veut pas qu’il tombe aux mains d’entités aux projets destructeurs, il est nécessaire de s’en emparer pour le faire évoluer, voire l’utiliser contre eux.

"Le système juridique n'est également pas juste : les entités les plus riches et puissantes peuvent mobiliser [...] des services juridiques dans la gestion de leurs affaires."

Marche pour le climat, Lyon, avril 2029
Photo : Sarah Leveaux |@sarah_lvox

Un système juridique conservateur
Il est complexe, par son articulation avec le droit européen, les différents types de droit et codes en son sein et des procédures lourdes. Ainsi, ce système évolue difficilement – et rarement par anticipation – et se construit par cristallisation des affaires passées. On peut donc le considérer comme conservateur.

Qui est injuste
Dans son application, le système juridique n’est également pas juste : les entités les plus riches et puissantes peuvent mobiliser au quotidien des services juridiques dans la gestion de leurs affaires.
Elles ont également des sphères d’influence et de compétence pouvant atteindre directement la législation ou un de ses garants tribunal, juge, etc.

Le mouvement climat pénalisé ?
Dans ce contexte, les contentieux climatiques
ont comme torts :

  • de défendre une vision d’avenir plus juste,
  • d’opposer des collectifs citoyens ou militants à des entités puissantes: pouvoirs publics ou entreprises.

Ainsi, le système juridique n’est pas prêt à les accueillir et à évoluer dans leur sens.

Rassemblement après la décision du conseil d’état sur les demandes de dissolutions (GALE | SDT), Lyon, octobre 2023
Photo  : Aurèle Castellane | @broth_earth

Manifestation en face de la DREAL contre les PFAS, Lyon, décembre 2022
Photo  : Paul Jullien | @pjullien

Un outil à abandonner? NON !

Le système juridique est structurant dans notre société.
Son omniprésence lui confère donc une puissance indubitable, et une utilité certaine dans une tactique d’opposition à :

  • des projets concrets imposés et polluants,
  • des stratégies d’entreprises ou de pouvoirs publics indifférentes ou destructrices.

"Tout projet auquel on souhaite s'opposer est soumis à la réglementation française"

Un outil qui doit évoluer
Au-delà de sa puissance et de son utilité, cet outil permet aux contentieux climatiques de faire infuser les préoccupations et revendications du mouvement climat dans la réalité du système juridique. C’est ce qui paraît donc le plus adapté pour entamer sa mutation vers un système plus juste.

Et concrètement ?
Tout projet auquel on souhaite s’opposer est soumis à la réglementation française, que l’outil juridique est chargé de réguler. Envisager de s’appuyer sur cet outil doit donc faire partie intégrante des réflexions autour d’une tactique d’opposition. L’objectif étant de faire modifier ou annuler ce projet, pour défaut à un texte réglementaire par exemple.

Action de ANV-COP21 au moment de la COP26, Lyon, octobre 2021
Photo  : Sarah Leveaux | @sarah_lvox

Et concrètement ?
Dans une approche plus court-terme, l’outil juridique permet également :

  • de ralentir une démarche réglementaire, ce qui s’appelle une manœuvre dilatoire, par la recherche d’irrégularités administratives,
  • d’engager une procédure judiciaire accélérée, dite de référé, pour s’opposer dans un temps court à un projet,

Nos sources

Monde à + 3,8°C : An updated assessment of past and future warming over France based on a regional observational constraint. (2022, 4 octobre). Consulté le 16 mars 2023, à l’adresse https://esd.copernicus.org/articles/13/1397/2022/esd-13-1397-2022.pdf

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